Les différents CERFA - permis de construire

Il est obligatoire de faire des démarches administratives auprès des services concernés :

o Pour tout travaux de clôtures, piscine et autre, une Déclaration Préalable - anciennement Déclaration de Travaux - est suffisante.

o Pour toute construction de plus de 40m² de Surface De Plancher, il existe différents CERFA :

MAISON

1. Permis de construire pour maison individuelle et ses annexes 

2. Déclaration préalable maison individuelle et ses annexes 

PERMIS (autre que maison individuelle)

1. Permis de construire ou d'aménager 

2. Déclaration préalable  

MODIFICATIF 

Demande modificative d'un permis de construire en cours de validité

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Marc Neollier dessin plan maison
Marc Neollier dessin plan maison

Seule l’obtention de l’autorisation de construire est gérée par Marc NEOLLIER

Dossier administratif pour l’obtention d’une autorisation de construire ; en aucun cas il ne peut faire état de plans d’exécution des ouvrages.
Le maître d’ouvrage, avant toute mise en œuvre devra faire réaliser à sa charge toutes les études, de sol, de béton et thermiques en vue d’avaliser les ouvrages techniques de la construction inhérents au projet.
La mission de Marc NEOLLIER s’arrête à l’obtention de l’autorisation de construire. attestation RC PRO du 19/01/2023 au 18/01/2025 (ci-joint)

attestation-2025